Sur votre facture de gaz, quelles sont les taxes et contributions relatives à vos abonnements et consommation ?
Les taxes et contributions que vous retrouvez sur votre facture de gaz sont les suivantes :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution
- La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel)
- La TVA au taux de 20 % pour l’ensemble des composantes de la facture, y compris les taxes et contributions