Réforme de la Facturation Électronique

Dans le cadre de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) mise en place par le gouvernement français, les modalités d’échange des factures entre entreprises évoluent. À terme, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure d’échanger leurs factures par voie électronique via des Plateformes Agréées (PA), anciennement appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

Cette réforme est déployée progressivement selon la taille des entreprises :

• À compter du 1^er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises concernées.

• À compter du 1^er septembre 2026 : obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

• À compter du 1^er septembre 2027 : obligation d’émission des factures électroniques pour les PME et les TPE.

• L’obligation de transmission des données de facturation à l’administration (e-reporting) suivra le même calendrier.

Alsen est classée comme PME et sera donc soumise à l’émission des factures électroniques pour ses clients à compter du 1^er septembre 2027.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement : Je passe à la facturation électronique – impots.gouv.fr